Conditions Générales de Vente

Informations légales

RHAPSO Couture

Elisabeth GOUX

Siège social : Avenue du garlaban – 13720 belcodene

mail : rhapso.couture@gmail.com

Tél : 06 38 48 98 17 

SIREN : 839 039 633

Immatriculée au Registre des Métiers de la Région PACA sous le n° 839 039 633RM921

Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.rhapso-couture.fr , dénommé « le site » dans les présentes CGV. Elles sont conclues entre,

d’une part, RHAPSO Couture, et

d’autre part, les personnes effectuant une commande de produit(s) via le site, dénommées « le client » dans les présentes CGV.

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente (appelées CGV) telles qu’exposées ici.

RHAPSO Couture se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la validation du paiement de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « e-boutique » du site www.rhapso-couture.fr .

RHAPSO Couture peut modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références, pour modifier certains prix de vente…

Attention : RHAPSO Couture met tout en oeuvre pour restituer les couleurs et les matières des produits présentés, mais visualisation sur le site internet ne permet pas toujours d’apprécier l’exactitude de ces couleurs, matières.

De même, les configurations des ordinateurs des clients peuvent apporter des variations non voulues par rapport à la réalité.

En conséquence, la responsabilité de RHAPSO Couture ne saurait être engagée du fait d’une nuance différente entre les couleurs, matières appréciées par le client et celles du produit livré.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Des mises en scènes des produits peuvent être présentées sur les photos, mais seul le produit énoncé dans la description est en vente.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en € euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI). Les éventuelles réductions sont clairement énoncées soit au niveau des fiches produits, soit au niveau du panier.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 

Ces taxes et des droits de douane éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. RHAPSO Couture n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes et des droits de douane applicables.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

RHAPSO Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) RHAPSO Couture se réserve le droit d’annuler cette commande et de procéder à son remboursement, en ayant dûment prévenu le client auparavant.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.rhapso-couture.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en français et font l’objet d’un récapitulatif détaillé, dans le panier, avant la validation définitive.

RHAPSO Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un c lient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de RHAPSO Couture ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de RHAPSO Couture et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les deux parties.

Lorsqu’il aura validé son paiement, le client recevra une confirmation de la commande par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

L’option « cadeau » est proposée au client au tarif indiqué sur le site. Ce prix comprend le papier utilisé, le ruban de décoration, la carte sur laquelle sera écrit le message personnalisé du client et le temps nécessaire à l’emballage.

Le client peut procéder à une rectification de ses coordonnées à tout moment, jusqu’à la validation de sa commande. S’il s’aperçoit, après validation de la commande, qu’une erreur a été commise lors de la saisie de ces informations, il peut simplement et facilement prendre contact avec RHAPSO Couture, via le formulaire de contact, afin de préciser les changements à effectuer. Cela ne s’applique que pour rectifier ses coordonnées.

Paiement

Le prix des produits est payable le jour de la validation de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire, via STRIPE. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les CGV disponibles à tout moment sur le site www.rhapso-couture.fr. RHAPSO Couture ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.

Les règlements par espèces, chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés sur le site.

Livraison

Toute commande passée sur le site de Les Jolis Bonheurs sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : lettre suivi pour des commandes de moins de 3 cm d’épaisseur et moins de 3kg, ou Mondial Relay.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste, Mondial Relay). Ces délais peuvent êtres contrariés par des évènements et autres problèmes extérieurs dont RHAPSO Couture ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de ma volonté.

En tout état de cause, RHAPSO Couture ne procède qu’à des envoies « suivis », ce qui permet au client de suivre le cheminement de sa commande via le site du transporteur; soit par La Poste en lettre suivie, soit par la plateforme Mondial Relay.

Les tarifs indiqués ci-après sont donnés à titre indicatif, et seront mis à jour le plus rapidement possible, suite à une variation du prix chez le transporteur.

La Poste Livraison en lettre suivi	Livraison en France métropolitaine	Livraison à l’étranger
Jusqu’à 20 g	1,45 €	3.85 €
Jusqu’à 50 g	2,00 €	4,85 €
Jusqu’à 100 g	2,66 €	5,20 €
Jusqu’à 250 g	4,04 €	8,55 €
Jusqu’à 500 g	5,27 €	11,30 €
Jusqu’à 1 Kg	6,63 €	15,15 €

 

Mondial Relay Livraison en point relay	France Belgique Luxembourg	Espagne	Pays-Bas
Délais moyens	3j ouvrés	5j ouvrés	5j ouvrés
Jusqu’à 500 g	4,70 €	6,95 €	5,70 €
Jusqu’à 1 Kg	5,50 €	7,35 €	6,20 €

Cas particuliers :

Pour les envoies de plus de 1 Kg, le client prendra contact directement avec RHAPSO Couture, via le formulaire de contact, afin d’établir ensemble le mode de livraison le plus adapté.

Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 221.18 du Code de la consommation : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise.

Conformément aux dispositions de l’article L 221.21 du Code de la consommation : le client exerce son droit de rétractation en informant RHAPSO Couture de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu, d’un mail dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse rhapso.couture@gmail.com. RHAPSO Couture accusera réception de cette demande dans les plus brefs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L 221.23 du Code de la consommation : le client renvoie ou restitue les produits à RHAPSO Couture sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Conformément aux dispositions de l’article L 221.24 du Code de la consommation : dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, RHAPSO Couture s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Ce remboursement sera effectif dès la récupération effective des produits, ou dans les 14 jours suivant la date de retour des produits, le client devant fournir une preuve de l’expédition des-dits produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client. RHAPSO Couture n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RHAPSO Couture.

A réception du colis, RHAPSO Couture jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces produits impropres à la vente. En cas de retour refusé par RHAPSO Couture, les produits seront alors retournés au client aux frais de RHAPSO Couture, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

L’adresse de retour est la suivante :

RHAPSO Couture – Avenue du Garlaban – 13720 BELCODENE

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, RHAPSO Couture ne peux pas accepter leurs retours :

• Commandes sur mesure ou personnalisées

• Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)

Responsabilité

RHAPSO Couture dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

Force Majeure

RHAPSO Couture ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas de tout événement indépendant de sa volonté.

Gestion des données personnelles

Se référer à la page « Politique de confidentialité »