1. Informations légales
RHAPSO Couture
Goux Elisabeth
Siège social : 7, chemin du Cros de Claudas – 13720 BELCODENE- FRANCE
mail : rhapso-couture@gmail.com
Tél : 06 38 48 98 17
SIREN : 839 039 633
Immatriculée au Registre des Métiers de la Région PACA sous le n° 839 039 633RM921
2. Préambule
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.rhapso-couture.fr , dénommé « le site » dans les présentes CGV. Elles sont conclues entre,
d’une part, RHAPSO Couture, et
d’autre part, toute personne effectuant une commande de produit(s) via le site, dénommées « le client » dans les présentes CGV.
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente (appelées CGV) telles qu’exposées ici
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
RHAPSO Couture se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la validation du paiement de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « e-boutique » du site www.rhapso-couture.fr .
Ce sont des créations artisanales faites main (lingettes, bavoirs, accessoires, cartes postales, etc.).
Chaque article est :
- soit unique
- soit réalisé en très petite série
👉 En conséquence, de légères variations peuvent exister (motifs, dimensions, finitions), ce qui garantit le caractère artisanal et authentique des créations.
RHAPSO Couture peut modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références, pour modifier certains prix de vente…
4. Photographies et couleurs
RHAPSO Couture met tout en oeuvre pour restituer les couleurs et les matières des produits présentés, mais la visualisation sur le site internet ne permet pas toujours d’apprécier l’exactitude de ces couleurs, matières…
De même, les configurations des ordinateurs des clients peuvent apporter des variations non voulues par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de RHAPSO Couture ne saurait être engagée du fait d’une nuance différente entre les couleurs, matières appréciées par le client et celles du produit livré.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Des mises en scènes des produits peuvent être présentées sur les photos, mais seul le produit énoncé dans la description est en vente.
5. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont en € euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI). Les éventuelles réductions sont clairement énoncées soit au niveau des fiches produits, soit au niveau du panier.
Toute commande passée sur le site www.rhapso-couture.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces taxes et des droits de douane éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. RHAPSO Couture n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes et des droits de douane applicables.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
RHAPSO Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) RHAPSO Couture se réserve le droit d’annuler cette commande et de procéder à son remboursement, en ayant dûment prévenu le client auparavant.
6. Commande
Le Client passe commande sur le site www.rhapso-couture.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en français et font l’objet d’un récapitulatif détaillé, dans le panier, avant la validation définitive.
RHAPSO Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de RHAPSO Couture ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de RHAPSO Couture et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les deux parties.
Lorsqu’il aura validé son paiement, le client recevra une confirmation de la commande par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
L’option « cadeau » est proposée au client au tarif indiqué sur le site. Ce prix comprend le papier utilisé, le ruban de décoration, la carte sur laquelle sera écrit le message personnalisé du client et le temps nécessaire à l’emballage.
Le client peut procéder à une rectification de ses coordonnées à tout moment, jusqu’à la validation de sa commande. S’il s’aperçoit, après validation de la commande, qu’une erreur a été commise lors de la saisie de ces informations, il peut simplement et facilement prendre contact avec RHAPSO Couture, via le formulaire de contact, afin de préciser les changements à effectuer. Cela ne s’applique que pour rectifier ses coordonnées.
7. Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la validation de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire, via STRIPE. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.
Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les CGV disponibles à tout moment sur le site www.rhapso-couture.fr. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.
Les règlements par espèces, chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés sur le site.
8. Livraison
Toute commande (hors demandes de personnalisation) passée sur le site de RHAPSO Couture sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : lettre suivi pour des commandes de moins de 3 cm d’épaisseur et moins de 3kg, ou Mondial Relay.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste, Mondial Relay). Ces délais peuvent êtres contrariés par des évènements et autres problèmes extérieurs dont RHAPSO Couture ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, RHAPSO Couture ne procède qu’à des envoies « suivis », ce qui permet au client de suivre le cheminement de sa commande via le site du transporteur ; soit par La Poste en lettre suivie, soit par la plateforme Mondial Relay.
9. Droit de rétractation et Remboursement
Conformément aux articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant RHAPSO Couture de sa décision, avant l’expiration du délai précité, par l’envoi d’un e-mail dénué d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Cette demande doit être adressée à RHAPSO Couture via le formulaire de contact.
RHAPSO Couture adressera au Client un accusé de réception de la demande dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
RHAPSO Couture
GOUX Elisabeth
7, chemin du Cros de Claudas – 13720 BELCODENE- FRANCE
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, RHAPSO Couture rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter :
- soit de la récupération effective des produits par RHAPSO Couture ;
- soit de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
RHAPSO Couture n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
À réception du colis retourné, RHAPSO Couture vérifie l’état des produits.
Aucun remboursement ne pourra être accordé si les produits retournés ont été utilisés, lavés, endommagés ou rendus impropres à la revente du fait du Client.
En cas de refus du retour pour l’un de ces motifs, le produit pourra être renvoyé au Client, avec son accord et à ses frais.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- créations sur mesure
- articles pour des raisons d’hygiène
Dans ces cas, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, RHAPSO Couture ne peux pas accepter leurs retours :
- commandes sur mesure ou personnalisées
- articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
10. Retours et remboursements
Pour les produits éligibles au droit de rétractation :
- Le retour doit être effectué sous 14 jours
- Les produits doivent être neufs, non utilisés et en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement sera effectué après réception et vérification.
Tout produit utilisé, abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
11. Absence de retour pour créations artisanales
En raison du caractère :
- artisanal
- unique ou en petite série
- parfois personnalisé
Les ventes sont en principe fermes et définitives.
Cette politique est conforme aux exceptions prévues par la législation française.
12. Responsabilité
RHAPSO Couture ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de l’usure normale
- d’un défaut d’entretien
13. Force Majeure
Conformément à la législation française, RHAPSO Couture ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas de tout événement indépendant de sa volonté.
14. Gestion des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Se référer à la page « Politique de confidentialité »
15. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété exclusive de RHAPSO Couture.
Toute reproduction est interdite.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.