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Politique de confidentialité

Siège social  : 7 chemin du Cros de Claudas – 13720 Belcodène

SIREN : 839 039 633

mail : rhapso.couture@gmail.com

Tél : 06 38 48 98 17

 

HEBERGEUR 

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69

Email : contact@infomaniak.ch

Site internet : www.infomaniak.ch

 

Concepteur et prestataires pour la création de ce site : 

Ce site web a été réalisé par Id-créacom : 78 résidence le clos des pins – 13320 Bouc Bel Air mail : idcreacom@gmail.com Tél : 06 78 60 71 44 grâce à la plateforme participative WordPress Crédits photos depositphotos. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du Site

Le site est exploité par Rhapso Couture. Il présente les créations artisanales textiles de la société Rhapso Couture et permet la vente en ligne de ses produits.

2. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, apparaissant sur le Site sont la propriété de la société Rhapso Couture et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les ré-utiliser.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société Rhapso Couture. La société Rhapso Couture s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

3.1. Responsable de traitement

La société Rhapso Couture traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

3.2. Données personnelles traitées, finalités et bases légales

Rhapso Couture traite les données personnelles suivantes selon les finalités et bases légales ci-dessous :

a) Gestion des commandes en ligne Données : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Finalité : traitement et expédition des commandes, envoi de la confirmation et du suivi. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

b) Paiement en ligne Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (voir section 3.3). Rhapso Couture ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement et exclusivement par Stripe de manière sécurisée. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

c) Formulaire de contact Données : nom, prénom, adresse email, téléphone, contenu du message. Finalité : répondre aux sollicitations des internautes. Base légale : intérêt légitime de Rhapso Couture à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

d) Mesure d’audience (Google Analytics) Données : données de navigation collectées via cookies (voir section 4). Finalité : analyse statistique de la fréquentation du site. Base légale : consentement de l’internaute (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

Rhapso Couture tient par écrit un registre des traitements de données personnelles conformément à l’article 30 du RGPD.

3.3. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont traitées par Rhapso Couture et, pour les seules finalités listées ci-dessus, par les sous-traitants suivants :

  • Stripe Inc. (paiement en ligne) — siège social aux États-Unis. Le traitement est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD. Pour plus d’informations : stripe.com/fr/privacy.
  • Google LLC (Google Analytics — mesure d’audience) — siège social aux États-Unis. Le traitement est encadré par les clauses contractuelles types. Google s’engage à anonymiser les adresses IP avant tout stockage. Pour plus d’informations : policies.google.com/privacy.
  • Trustindex (affichage des avis Google) — agrégateur d’avis tiers. Les données affichées (prénoms, noms des auteurs d’avis) proviennent de Google et sont soumises à la politique de confidentialité de Google.
  • Infomaniak Network SA (hébergeur) — Suisse. L’hébergement en Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

3.4. Durée de conservation des données personnelles

Rhapso Couture s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la société Rhapso Couture ou de l’internaute (formulaire de contact). A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la société Rhapso Couture s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Durées de conservation selon le type de données :

Type de données

Durée de conservation

Données de contact (formulaire)

3 ans à compter du dernier contact

Données de commande (coordonnées, adresse)

3 ans à compter de la commande

Données comptables et pièces justificatives

10 ans (obligation légale)

Données de navigation (Google Analytics)

26 mois maximum

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

3.5. Sécurité des données personnelles

Rhapso couture s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

3.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : rhapso.couture@gmail.com

Rhapso Couture s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.7. Confidentialité des données personnelles

Rhapso Couture garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier d’achat, session utilisateur). Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du site.

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5. Google analytics

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6. Responsabilité

La société Rhapso Couture décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  La société Rhapso Couture ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société Rhapso Couture et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.